MPS IMMOBILIER

Raison sociale :

MPS IMMOBILIER MANAGEMENT PATRIMOINE SERVICES

Numéro Siren :

800811432 

Adresse du siège :
241 route de Bayonne 31300 TOULOUSE
Numéro Siret :

80081143200023 (siège de l'entreprise)

Numéro TVA intracommunautaire :

FR00800811432

Greffe :

RCS Toulouse

Code NAF / APE :

6831Z (agences immobilières)

Forme juridique :

SAS, société par actions simplifiée

Date d'immatriculation :

25/02/2014

Taille d'entreprise :

PME
Capital : SAS au capital de 1000 €

Carte professionnelle n°CPI CPI31012018000039998
délivrée par la CCI de Toulouse le 28/11/2025, portant sur l’activité :

• Transaction sur immeuble et fonds de commerce
• Gestion immobilière

 
Garantie Financière :
Transaction sur immeubles et fonds de commerce :
Non détention de fonds
GALIAN-SMABTP
89 RUE La Boétie
75008 PARIS
Montant de la garantie : 120 000 €
Gestion immobilière :
GALIAN-SMABTP
89 RUE La Boétie
75008 PARIS
Montant de la garantie : 120 000 €

Médiateur de la consommation:
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à un professionnel.
Le professionnel a désigné le médiateur de la consommation suivant :
ANM CONSO
Association Nationale des Médiateurs
2 rue de Colmar
94300 Vincennes
France

Hébergement du site :
la société INFOCLIP, société anonyme au capital social de 226 515 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 352 415 426 et dont le siège social est situé 20 rue de La Michodière 75002 Paris.

Propriété intellectuelle :
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Base légale des traitements de données (RGPD art. 6) :
Les traitements de données effectués par MPS Immobilier  reposent sur les bases légales suivantes :
– l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (gestion de location, syndic, demandes de contact)
– le respect d’une obligation légale (facturation, obligations comptables)
– le consentement de la personne concernée (prospection commerciale, cookies)
– l’intérêt légitime du responsable de traitement (prévention des fraudes, sécurité du site)

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Droit applicable et attribution de juridiction :
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Politique liée au démarchage téléphonique  :
Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.
 
Modification des mentions légales :
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’éditeur du Site afin de s’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
La version la plus récente des mentions légales prévaut sur toute version antérieure

Dispositif anti-blanchiment / TRACFIN :
Conformément aux articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier, MPS Immobilier est soumise aux obligations de vigilance et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Des pièces justificatives peuvent être demandées dans ce cadre légal.

Concepteur du site :
ICS: Logiciel administrateurs de biens immobiliers
73 parc d'activités de l'argile
06370 Mouans Sartoux
Tel : 04 92 28 38 30
Fax : 04 92 92 81 96
site web: http://www.ics.fr